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ELECTIONS des REPRESENTANTS des parents d'élèves

Par Sabine Bergougnoux, publié le vendredi 14 septembre 2018 17:37 - Mis à jour le vendredi 28 septembre 2018 12:09
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Le 12 octobre 2018 , venez voter OU votez par correspondance

Les parents et leur rôle dans l’établissement

 

 

Où sont représentés les parents ?

Les parents d'élèves sont légalement représentés :

  • Au Conseil d'Administration (CA), à la commission permanente, au conseil de discipline
  • Aux Conseils de Classe
  • Au Conseil de Discipline
  • A la Commission Fonds Social
  • A la Commission Educative
  • Au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
  • Au Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)

 

Représentation au conseil de classe

 

Le chef d'établissement réunit au cours du 1er trimestre les responsables des associations ou tête de liste des parents ayant présenté des candidats aux élections en CA pour désigner les deux délégués titulaires et les deux suppléants des parents d'élèves de chaque classe. La répartition tient compte des suffrages obtenus. Seules les associations ou groupements de parents ayant présenté des listes aux élections au CA peuvent donc prétendre être représentés en conseils de classe.

Les réunions du conseil de classe ne sont pas publiques

 

 

Représentation au Conseil d'Administration (CA)

 

Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

 

Composition du CA au collège : 30 membres

 

  • Le chef d'établissement, Président
  • Le chef d’établissement adjoint 
  • La gestionnaire adjointe au chef d’établissement 
  •  La CPE
  • Deux représentants du Conseil Départemental
  • Deux représentants de la commune de Castelsarrasin
  • Une personnalité qualifiée
  • Sept représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation
  • Trois représentants élus des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvrier et de service
  • Sept représentants élus des parents d'élèves
  • Trois représentants élus des élèves.

 

 

Le rôle du CA

 

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Les représentants élus ou désignés agissent sur toutes les questions relatives à la vie de l'établissement (organisation, équipement, projet d'établissement, demi-pension, budget, règlement intérieur …)

 

Qui peut se présenter aux élections ?

Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Tout parent ayant un enfant dans le collège peut donc se présenter mais au titre d'une seule catégorie. (Parent ou personnel)

 

Liste des candidatures

La liste des candidatures doit parvenir au bureau du chef d'établissement au moins dix jours francs avant l'ouverture du scrutin (le lundi  1er octobre 2018). La liste comporte les noms des candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au plus, un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir (dans notre collège : 7 titulaires et 7 suppléants, donc 14 noms au maximum). Elle doit comporter au minimum deux noms.

Un candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé.

 

Qui peut voter ?

Chaque parent peut voter quelle que soit sa situation matrimoniale (le père ET la mère)

Les nouveaux conjoints de parents séparés ou divorcés ne peuvent ni voter ni se présenter.

 

La liste électorale.

Elle peut être consultée au secrétariat; elle est communiquée aux responsables d'associations ou responsables de listes qui en font la demande. Toute erreur ou omission peut être réparée avant le jour d'ouverture du scrutin en s'adressant au secrétariat.

 

Calendrier des opérations électorales :

 

Lundi 1 er octobre 2018 avant 17h

Dépôt des listes de candidatures signées par les candidats

Vendredi 5 octobre

Remise des documents de vote aux élèves (bulletins et professions de foi)

Vendredi 12 octobre

Elections au collège : scrutin de 11h à 15h en salle DP1. Dépouillement à 15h

 

Les documents de vote vous seront donc remis au plus tard le vendredi 5 octobre par votre enfant. Ils comporteront une notice explicative ainsi que tout ce qui est nécessaire pour voter par correspondance.

Nous conseillons aux familles le vote par correspondance qui vous évite de vous déplacer; c'est un moyen simple et sûr de faire entendre sa voix et de participer à la vie du collège. Les votes par correspondance doivent être déposés au secrétariat du collège, dés réception du matériel et au plus tard le vendredi 7 octobre avant la fermeture du scrutin (15h).

 

Attention : le panachage et la radiation ne sont pas autorisés, vous devez voter pour une liste entière. Tout bulletin raturé ou surchargé sera nul.

 

Pièces jointes

À télécharger

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